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jeudi, février 2, 2023
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Le gouvernement a approuvé un projet de décret relatif aux normes de construction des établissements d’hébergement touristique

Jeudi dernier, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.22.867 portant agrément de l’officier général des travaux définissant les normes normatives et fonctionnelles de construction des établissements d’hébergement touristique et instituant la Commission nationale des normes de construction des établissements d’hébergement touristique. Il a été présenté par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima Al-Zahraa Mansouri.

Fatima Al-Zahraa Al-Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, a indiqué lors de sa présentation de ce projet de décret lors de la session du Conseil de gouvernement, que ce dernier vient en application des exigences de l’article 4 de la loi n° .Particulière pour les établissements d’hébergement touristique, réalisée selon un texte réglementaire qui définit, notamment, les normes de construction standards et fonctionnelles liées à la sécurité qui doivent être respectées par les différents établissements d’hébergement touristique, ainsi que d’autres conditions liées à la sécurité, à la circulation et le confort public.

A cette occasion, Fatima Al-Zahraa Al-Mansoori a souligné que « le principal changement introduit par ce projet de décret est de définir les normes de construction standards et fonctionnelles qui doivent être respectées lorsqu’il s’agit de tout projet de construction, de modification ou d’agrandissement d’un établissement d’hébergement touristique », ou lors de la réalisation d’un projet de transformation d’un bâtiment existant en établissement d’hébergement touristique. Le ministre a également ajouté que « l’officier général de la construction n’affecte pas les établissements d’hébergement touristique établis avant la date d’entrée en vigueur du présent projet de décret. Par ailleurs, les professionnels du secteur du tourisme ont été associés au processus de consultation et d’approbation de ce projet de décret, notamment l’Université Nationale de l’Hôtellerie.

Ce projet de décret vise à atteindre plusieurs objectifs, dont la simplification des démarches administratives liées à l’octroi du classement par la fusion du classement technique temporaire prévu par la loi n°. La réduction du délai d’instruction et de remise des demandes des deux licences précitées, dans le respect des normes liés à la construction, à la construction, à la sécurité, aux normes et aux procédures standard fonctionnelles de l’hôtel. Ce projet de décret vise également à limiter la diffusion de l’hébergement informel, en s’assurant et en veillant à ce que les investisseurs de ce secteur respectent les normes requises et stipulées dans celui-ci. L’officier, en plus de le mettre à la disposition des investisseurs et porteurs de projets touristiques, est un outil de référence qui leur permet d’élever la qualité des établissements d’hébergement touristique.

Le projet de ce décret prévoit également la création du « Comité national des normes de construction des établissements d’hébergement touristique » chargé, notamment, d’évaluer l’application des normes et normes fonctionnelles de construction des établissements d’hébergement touristique prévues par le règlement général de la construction annexé au présent décret, ainsi que proposer, étudier et donner un avis sur les modifications proposées à celui-ci. Officier général.

Il est à noter qu’en application des directives royales, toutes ces mesures visent à simplifier les procédures liées à l’octroi d’un permis de construire afin d’encourager l’investissement immobilier dans le secteur touristique, de renforcer les exigences de qualité et d’assurer la relance économique.

Source : maroc-actu.com

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